Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.pointclope.com.


Toutes commandes sur le site pointclope.com supposent la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, l'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés par le site pointclope.com.
Le "double clic" ou "simple clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Par sa commande, l'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

2. Commande en ligne

La commande passée en ligne par l'acheteur fera l’objet d’une confirmation de commande par email à l’adresse indiquée par l'acheteur dans son bon de commande.
La commande de l'acheteur est traitée dès réception de son paiement.
pointclope.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont considérés comme faisant preuve des communications, commandes et paiements intervenus.

 

3. Offre – produits

Les offres de produits présentées sur le site pointclope.com sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Les photographies, descriptifs et détails techniques des produits proposés sur le site n'entrent pas dans le champ contractuel et sont sujets à modification. En aucun cas, si des erreurs s'y sont introduites, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les produits vendus sont conformes à la législation et aux normes Européennes.
En cas de commande à destination de pays hors de l’Union Européenne, l’acheteur est invité à vérifier la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. En aucun cas notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes

 

4. Prix – révision de prix

Tous les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l'acheteur. Ces prix s'entendent Hors TVA - TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

 

5. Modes de paiement

Le paiement est exigible intégralement à compter de la date de la commande.
Pour régler sa commande l'acheteur dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire par l’intermédiaire de Paypal (carte bleue, visa, mastercard) virement bancaire ou chèque.
Une commande payée par carte bleue, virement ou par chèque sera traitée à réception du règlement, le chèque étant encaissé immédiatement. En outre, le chèque devra être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.


Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’encaissement du paiement.

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Si l'acquéreur choisit de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

6. Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix principal des marchandises, des intérêts et de tout frais accessoires

 

7. Conditions de livraison

7-a Règles de livraison

Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du destinataire qui doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, confirmées par lettre recommandée dans les 2 jours sous peine de forclusion, l’acheteur étant réputé au terme de ce délai avoir accepté les marchandises livrées.

 

7-b Transport

Les produits sont livrés à l’adresse commerciale indiquée par l'acheteur sur son bon de commande (France continentale).
Pour toute commande à destination de la Corse, des DOM-TOM et de l'export, les frais de port seront établis après devis du transporteur et communiqués à l'acheteur pour acceptation.

 

7-c Délai de livraison – retard de livraison

Les délais de livraison varient en fonction de la disponibilité indiquée sur la fiche produit lors de la validation de votre commande.
Ces délais ne sont qu'indicatifs et pointclope.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation (celons disponibilité de l'article ou des articles) et la livraison assuré par la Colissimo (La Poste) soit une livraison entre 2 à 5 jours.
Le délai de livraison annoncé de 2 à 5 jours est valable dès la réception par l'acheteur du mail de livraison de la commande.
Le délai de livraison de 48 H (annoncé par le transporteur la Poste) n'engage en rien pointclope.com sur un délais plus long, l'acheteur peux suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de transport fournit par pointclope.com sur demande du client.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité prolongée, pointclope.com prévient par email l'acheteur qui peut annuler sa commande et en obtenir le remboursement.

En cas de retard de livraison de 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition prévue, nous vous invitons à nous signaler ce retard par email. Nous interrogerons le transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. Dans le cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.

Les incendies, inondations, grèves, restrictions d’importances et toutes autres causes majeures suspendent de plein droit les délais de livraison et les pénalités. Toute modification apportée au cours de l’exécution des commandes entraînera automatiquement une prorogation du délai de livraison. Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.

 

7-d Réception des marchandises

L'acheteur doit, en présence du postier, immédiatement vérifier l'état du colis et sa conformité par rapport au contrat. Si le colis est trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites précises, accompagnées de la signature du client


L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations et nous transmettre copie dudit courrier.

 

7-e Erreur de livraison

Nous vous invitons à refuser le colis en l’état et d’en avertir aussitôt nos services qui prendront les mesures nécessaires.

 

8. Garantie des produits – Retours - Remboursement

Les garanties courantes fournies sur la plupart des produits en vente sur le site pointclope.com sont assurées par leurs fabricants.

 

9.Qualité des produits
Les articles fournis par pointclope.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel et proviennent de l'ensemble des éditeurs et fournisseurs référencés. S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il nous soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture pointclope.com correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

PERSANO Adrien

44 allee de la breche aux loups

77330 Ozoir-la-Ferrière

France

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

 

10.Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours.
Les consommables tels les flacons de e-liquide ne seront pas repris ni remboursés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

11. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

12. Juridiction

Nos marchandises étant payables à notre siège social, en cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement , il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Créteil (94000) dans le ressort duquel se trouve ledit siège, seul compétent quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires sur ce qui précède, émargées par le client sur le bon de commande seront nulles. Le fait de nous passer commande implique l'acceptation de toutes nos conditions générales de vente.

 

13. Responsabilité

Les descriptifs des produits présents dans les bases de données de pointclope.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. pointclope.com n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur.
La responsabilité de pointclope.com ne peut être recherchée en cas de survenance d'un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. pointclope.com décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).
pointclope.com n'est pas responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

14. Transfert de propriété – Transfert de risque

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.

 

15. Protections de vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, pointclope.com est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

 

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement

 

16. Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels du vendeur intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire au vendeur dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers du vendeur, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

17. Droit Applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

18. Acceptation de l’acquéreur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par pointclope.com

Mise à jour des conditions générales de vente le 08 décembre 2013.

 

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
 
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.  

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

 

19. Immatriculation

SIRET – 53316982700011

pointclope.com